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Rai c. Le ministre de l'Emploi et de l'Immigration (Intimé) - [1981] 1 C.F. 112 - 1980-05-08
JugementsDroit administratif
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Raîche c. Canada (Procureur général) (C.F.) - 2004 CF 679 - [2005] 1 R.C.F. 93 - 2004-05-11
JugementsCompétence de la Cour fédérale
Droit constitutionnel - Charte des droits - Droits démocratiques
Élections
Langues officielles
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Rain c. Commission nationale des libérations conditionnelles - [1982] 1 C.F. 85 - 1981-03-21
JugementsBrefs de prérogative
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30.
Raincoast Conservation Foundation c. Canada (Procureur général) - 2019 CAF 224 - [2020] 1 R.C.F. 362 - 2019-09-04
JugementsÉnergie
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31.
Rajpaul c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) - [1987] 3 C.F. 257 - 1987-04-16
JugementsCitoyenneté et Immigration
Déclaration des droits
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32.
Rajpaul c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) - [1988] 3 C.F. 157 - 1988-05-26
JugementsCitoyenneté et Immigration
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33.
Rakuten Kobo Inc. c. Canada (Commissaire de la concurrence) - 2018 CF 64 - [2018] 4 R.C.F. 111 - 2018-02-01
JugementsConcurrence
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34.
Ralph Perrigoue v. British Columbia Ferry Authority - [1966] Ex. C.R. 744 - 1966-02-22
Jugements [ Anglais ]Droit maritime
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35.
Ramalingam c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 278 - [2012] 4 R.C.F. 457 - 2011-03-16
JugementsCitoyenneté et Immigration - Statut au Canada - Résidents permanents
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36.
Raman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (C.A.) - [1999] 4 C.F. 140 - 1999-06-01
JugementsCitoyenneté et Immigration - Exclusion et renvoi
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37.
Ramey c. Canada - [1987] 1 C.F. 552 - 1986-10-27
JugementsBiens immeubles
Droit aérien
Expropriation
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38.
Ramirez c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (C.A.) - [1992] 2 C.F. 306 - 1992-02-07
JugementsCitoyenneté et Immigration
Droit international
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39.
Ramjit c. Le ministre de la Main-d'œuvre et de l'Immigration - [1976] 1 C.F. 184 - 1975-06-20
JugementsDroit administratif
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40.
Ramkissoon c. Le ministre de la Main-d'œuvre et de l'Immigration - [1978] 2 C.F. 290 - 1977-12-13
JugementsDroit administratif
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41.
Ramotar c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2009 CF 362 - [2010] 1 R.C.F. 232 - 2009-04-09
JugementsCitoyenneté et Immigration - Statut au Canada - Résidents permanents
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42.
Ramoutar c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (1re inst.) - [1993] 3 C.F. 370 - 1993-06-09
JugementsCitoyenneté et Immigration - Pratique en matière d'immigration
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Rana c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2018 CF 1080 - [2019] 3 R.C.F. 3 - 2018-10-29
JugementsCitoyenneté et Immigration - Exclusion et renvoi - Personnes interdites de territoire
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45.
Randall v. Minister of National Revenue - [1966] Ex. C.R. 966 - 1966-04-29
Jugements [ Anglais ]Impôt sur le revenu
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Ranganathan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (1re inst.) - [1999] 4 C.F. 269 - 1999-05-21
JugementsCitoyenneté et Immigration - Statut au Canada - Réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger
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Ranganathan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (C.A.) - [2001] 2 C.F. 164 - 2000-12-21
JugementsCitoyenneté et Immigration - Statut au Canada - Réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger
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Rangel Lezama c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2011 CF 986 - [2013] 2 R.C.F. 447 - 2011-08-11
JugementsCitoyenneté et Immigration - Statut au Canada - Réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger
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