Tender Loving Things Inc. c. Doctor Joy
T-1587-95
protonotaire Hargrave
6-11-95
5 p.
Les motifs découlent de la requête en cautionnement pour frais de la défenderesse ainsi que de l'absence de mémoire de frais provisoire à l'appui de la requête-Les demandeurs ont intenté une action pour violation de droit d'auteur-La défenderesse a demandé un cautionnement pour frais de 50 000 $, appuyé sur des affidavits peu étoffés-Les demandeurs ont offert 15 000 $-Bien que la présentation d'un mémoire de frais provisoire ne soit pas obligatoire, c'est une pratique raisonnable suivie depuis longtemps qui peut non seulement permettre aux parties de s'entendre mais également permettre à la Cour d'économiser du temps et au requérant de s'assurer d'un résultat favorable-C'est un instrument très pratique pour la Cour dans l'estimation des frais-La défenderesse doit démontrer quels seront vraisemblablement ses frais-Le cautionnement est fixé à 10 000 $-Le défaut de présenter une estimation la plus précise possible des frais, en plus d'ajouter à la tâche de la Cour, se fait aux risques et périls du requérant.