Petti ( Re )
T-2340-93
juge Reed
20-4-94
3 p.
Appel de la décision par laquelle le juge de la citoyenneté a conclu que la connaissance qu'avait l'appelant du Canada n'était pas suffisante pour justifier qu'on lui attribue la citoyenneté-L'appelant a déposé une demande de citoyenneté et on lui a remis une brochure dans laquelle on demandait aux intéressés de ne pas apprendre par coeur tous les renseignements qui s'y trouvaient, mais d'être prêts à répondre à des questions d'ordre général devant leur permettre de démontrer qu'ils connaissaient le Canada et ses institutions politiques-Le juge de la citoyenneté a refusé d'attribuer la citoyenneté à l'appelant parce qu'il ne pouvait pas répondre à certaines questions: (1) l'année oú furent proclamées les couleurs officielles du Canada; (2) la date oú fut proclamé le drapeau à la feuille d'érable; (3) le chef d'État du Canada; (4) le nom du premier Premier ministre; (5) l'année oú le Canada est devenu membre des Nations Unies; (6) le nom de la première personne de race noire à être élue à la Chambre des communes; (7) la durée du mandat du gouverneur général-Il est tout à fait injuste de traiter les gens de cette manière-Il s'agit du genre de questions à l'égard desquelles il faut apprendre par coeur tous les renseignements contenus dans les ouvrages qu'on remet aux demandeurs-L'appelant a montré qu'il possédait clairement une connaissance suffisante du Canada pour se voir attribuer la citoyenneté-Appel accueilli.