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Carby-Samuels c. Canada ( Conseil du Trésor )

A-241-93

juge Hugessen, J.C.A.

18-11-93

2 p.

Demande visant au retrait du nom du procureur inscrit au dossier, fondée sur le refus du client de verser une provision de 800 $, en plus de la somme de 5 000 $ déjà versée, et sur le fait que le procureur n'a plus confiance en son client-Le procureur avait offert de s'occuper de l'affaire jusqu'à l'audience finale sur le fond pour le solde de son compte en fiducie-La somme de 800 $ devait couvrir les frais additionnels de renvoi de l'affaire à la Section de première instance, qui aurait dû en être saisie en premier lieu-Le procureur n'a droit à aucune autre rémunération relativement à ce renvoi, ou à la présente demande-Il est tenu de s'occuper de l'affaire de son client jusqu'à la fin-Étant donné que le client a dit qu'il continuait à avoir confiance en son procureur, ce dernier n'a pas le droit d'abandonner le client sous le piètre prétexte donné-Demande rejetée-Il est ordonné au procureur de continuer à s'acquitter de ses obligations envers la Cour et envers son client.

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