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Toys «R» Us ( Canada ) Ltd. c. Babies-R-Us Inc.

T-770-91

juge en chef adjoint Jerome

19-11-92

4 p.

Appel du rejet par le registraire de l'opposition à l'enregistrement «Babies-R-Us» à titre de marque de commerce destinée à être employée en liaison avec des services de photographie -- Le registraire a conclu que l'appelante n'avait pas établi qu'il y avait confusion étant donné que sa marque était en soi faible (qu'elle évoquait fortement des marchandises et services) et que la première partie des marques était différente -- Il a appliqué le critère de la première impression, du souvenir imparfait -- Appel rejeté -- Le fait que les deux marques contiennent l'élément «R Us» ne permet pas de conclure que celles-ci causent de la confusion -- L'effet de la marque de commerce dans son ensemble doit être pris en considération -- Le registraire a appliqué le critère requis par la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13.

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