Timpson c. Canada
A-405-87
juge MacGuigan, J.C.A.
17-6-93
3 p.
Appel du jugement de première instance -- En limitant son examen à l'expectative raisonnable de profit du contribuable, le juge de première instance a appliqué un critère juridique non approprié -- Cela permettait uniquement de conclure que l'agriculture constituait une «source de revenu» et non que le revenu «provenait principalement» de l'agriculture -- Le critère énoncé dans Moldowan c. La Reine, [1978] R.C.S. 480 a été précisé depuis que le jugement de première instance a été rendu -- Il faut pouvoir conclure que l'agriculture a plus d'importance que l'autre source de revenu, les critères à examiner étant notamment le temps consacré, les capitaux engagés ainsi que la rentabilité présente et future: La Reine c. Poirier, B. (1992), 92 DTC 6335 (C.A.F.) -- L'agriculture représentait une activité secondaire par rapport à l'emploi que l'intimé exerçait -- Appel accueilli.