Alberta Distillers Ltd. c. Highwood Distillers Ltd.
T-724-93
juge Rothstein
28-6-93
7 p.
Demande d'injonction interlocutoire empêchant la défenderesse d'utiliser, sur ses étiquettes et dans sa publicité, le nom «Alberta», soit seul, soit en liaison avec d'autres mots -- La demanderesse et la défenderesse fabriquent et vendent toutes les deux des boissons alcooliques produites par distillation -- Les mots «Alberta Vodka» sont employés par la demanderesse depuis au moins 30 ans -- Il existe une preuve claire et convaincante que la défenderesse entend augmenter sa part de marché en profitant de l'achalandage de la demanderesse et en faisant passer sa «Highwood Alberta Vodka» pour de la vodka produite par la demanderesse -- La marque de commerce, le motif et les étiquettes de la vodka de la demanderesse, «Alberta Vodka» et «Alberta Pure Vodka», ont un caractère distinctif -- En permettant à la défenderesse de commercialiser sa vodka comme elle le propose, on entraînera probablement de la confusion parmi les consommateurs -- Si l'on permet à la défenderesse d'utiliser la marque de commerce envisagée, elle parviendra à s'accaparer une part du marché de la demanderesse étant donné la ressemblance entre ses étiquettes et sa publicité et celles de la demanderesse -- La demanderesse subirait un préjudice irréparable si l'injonction interlocutoire n'était pas accordée -- La prépondérance des inconvénients favorise la demanderesse -- La Cour n'interdit pas entièrement à la défenderesse d'utiliser le mot «Alberta» sur ses étiquettes ou dans sa publicité, dans la mesure oú cela ne crée pas de confusion par rapport à la demanderesse -- Demande accueillie.