MARQUES DE COMMERCE |
Enregistrement |
Baylor University c. Cie de la Baie d'Hudson
A-35-99
juge Noël, J.C.A.
22-6-00
20 p.
Appel formé contre la décision de la Section de première instance ((1998), 84 C.P.R. (3d) 354) déboutant l'appelante de son appel contre une décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce--Il échet d'examiner si le juge de première instance était fondé à conclure que la marque projetée créerait probablement de la confusion avec celles de l'intimée--L'université Baylor a déposé une demande d'enregistrement de la marque de commerce «Baylor» pour des marchandises et services pédagogiques--La Compagnie de la Baie d'Hudson s'y est opposée par ce motif que la marque projetée créerait de la confusion avec ses propres marques de commerce--C'est à la partie qui demande l'enregistrement qu'il incombe de prouver qu'il n'y a aucune probabilité de confusion--La question de la confusion créée par la vente de marchandises sous des marques de commerce concurrentes doit être tranchée par référence aux acheteurs probables de ces marchandises--Ceux qui achètent et portent des vêtements promotionnels d'université sont surtout des garçons et des hommes de 10 à 40 ans--Il est non seulement plausible mais probable que ceux qui tendent à acheter des vêtements promotionnels d'université connaissent vraisemblablement le lien entre la marque de commerce exhibée sur ces vêtements et l'université qu'elle représente--Le témoignage produit par la Compagnie de la Baie d'Hudson au sujet de marques de commerce spécifiques pour justifier son opposition, ne fait ressortir aucune probabilité de confusion si on tient compte des gens qui achètent vraisemblablement des vêtements promotionnels d'université--Reste à examiner si les marques «The Bay» et le logo «The Bay» pourraient fonder la conclusion du juge de première instance qu'il y avait confusion--Malgré la grande notoriété des marques «The Bay», il n'est dit nulle part qu'il y a eu confusion avec ces autres marques--Il n'y a aucune preuve de confusion avec les marques commençant par les trois lettres Bay, savoir «Bayard», «Bayou» ou «Bayside Jack»--Les cas de confusion créée par les montres «Baylor» à Calgary ne sont pas suffisants pour justifier un verdict de confusion--Eu égard à toutes les circonstances de la cause, la seule conclusion qu'eût pu tirer le juge de première instance était que l'appelante s'est acquittée de la charge de prouver que sa marque projetée ne créerait vraisemblablement aucune confusion avec celles de la Compagnie de la Baie d'Hudson--Appel accueilli--Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 6.