MARQUES DE COMMERCE |
Enregistrement |
Pierre Fabre Médicament c. Smithkline Beecham Corp.
T-2093-98
juge Pinard
29-3-00
10 p.
Appel d'une décision du registraire des marques de commerce refusant la demande d'enregistrement présentée par la demanderesse pour la marque de commerce IXEL en liaison avec des antidépresseurs--Le registraire a refusé la demande d'enregistrement en raison du risque de confusion entre la marque IXEL de la demanderesse et la marque PAXIL de la défenderesse--La seule question en litige entre les parties était de savoir s'il existe un risque raisonnable de confusion entre les marques en cause à la date de la décision du registraire--La preuve additionnelle produite par chacune des parties était significative et importante parce qu'elle couvrait une question fondamentale reliée au degré de ressemblance entre les marques en cause, aspect de la preuve jugé déficient par le registraire--Elle indiquait clairement qu'il n'y avait pas de risque de confusion relativement à la prononciation en français des marques en cause--La preuve n'était plus contradictoire--L'emphase, dans la prononciation des marques, doit être mise sur la première syllabe, qui crée une impression dominante dans l'esprit du public--La première syllabe de chacune des marques PAXIL et IXEL doit prendre plus d'importance que leur suffixe, une syllabe non accentuée, dans l'évaluation du risque de confusion--Visuellement aussi, le début des mots doit avoir prépondérance--Les deux marques sont des mots inventés et intrinsèquement distinctifs, elles ne transmettent pas d'idée particulière et sont associées à des produits identiques distribués par les mêmes canaux--La défenderesse n'a pas démontré que la marque PAXIL est devenue connue au Canada en tant que sa marque--La décision du registraire ne peut plus tenir, vu que la demanderesse a établi qu'il n'y avait pas de risque raisonnable de confusion entre sa marque IXEL et la marque PAXIL de la défenderesse--Appel accueilli.