Molson Companies Ltd. c. John Labatt Ltd.
A-118-90
juge Létourneau, J.C.A.
30-11-94
4 p.
Appel interjeté de la décision par laquelle la section de première instance a rejeté l'opposition à l'enregistrement de la marque de commerce «Winchester Gold» de l'intimée-Les mots «gold» (or) et «golden» (doré) sont des adjectifs qui ne font que décrire des catégories dans lesquelles peut entrer une marque de bière donnée-Une marque de commerce doit être considérée comme un tout-Il ne suffit pas de ne s'arrêter qu'à un de ses éléments, surtout lorsqu'il s'agit d'un élément purement descriptif-Les marques de commerce «Molson Golden» et «Winchester Gold» sont suffisamment distinctives l'une par rapport à l'autre pour qu'il n'y ait pas de confusion-L'intimée utilise simplement un mot descriptif («Gold») qui figure dans la marque de commerce de l'opposante; elle n'emploie pas la marque de commerce comme telle («Molson Golden»)-Appel rejeté.