Wellington County Brewery Ltd. c. Corby Distilleries Ltd.
T-429-94
juge Rothstein
16-2-95
14 p.
Appel interjeté, en vertu de l'art. 56(1) de la Loi sur les marques de commerce, de la décision par laquelle le registraire des marques de commerce a rejeté la demande, présentée par l'appelante, d'enregistrement de la marque de commerce «Iron Duke» à l'égard de boissons alcoolisées brassées-La marque «Grand Duke» enregistrée par l'intimée est employée en liaison avec la vente de vodka depuis 1955-L'intimée est distillateur et ne se livre pas au brassage-L'appelante a l'intention de rattacher son ale «Iron Duke» au duc de Wellington surnommé le duc de fer-Examen de la confusion à l'égard, non pas des produits eux-mêmes, mais de la source de ceux-ci-Pour ce qui est de la confusion, la requérante est tenue par la loi de démontrer l'absence de probabilité raisonnable de confusion, au sens de l'art. 6(2), entre la marque Iron Duke dont l'enregistrement est demandé et la marque Grand Duke qui appartient à l'opposante-Critères énoncés à l'art. 6(5) de la Loi-Le membre de la Commission des oppositions des marques de commerce n'est pas convaincu que la requérante se soit acquittée de son obligation légale-En l'absence d'une erreur de droit ou d'une preuve nouvelle pouvant amener la Cour à une conclusion différente de celle du registraire, il sied de se montrer réticent à toucher aux décisions de ce dernier-L'appelante n'a produit aucune nouvelle preuve substantielle-Nul doute qu'historiquement le duc de Wellington était surnommé le duc de fer, mais il n'est pas évident que le consommateur canadien associerait l'expression «Iron Duke» au duc de Wellington-La preuve produite ne suffit pas pour permettre de conclure que le commun des Canadiens ferait le rapprochement et ne se méprendrait pas sur la provenance du produit de l'appelante-La question n'est toutefois pas de savoir si l'ale de l'appelante risque d'être confondue avec la vodka de l'intimée; le problème vient plutôt du fait que le public pourrait croire que les deux produits proviennent de la même source-La vodka et l'ale ne se font pas concurrence-Le consommateur ne prendrait pas l'ale de l'appelante pour la vodka de l'intimée-L'état du registre n'est d'aucun secours pour l'appelante-L'emploi du mot «Duke» en liaison avec les boissons alcoolisées n'est pas assez familier au public pour que ce public soit en mesure de distinguer entre les sources des produits relativement auxquels ce mot est employé-Appel rejeté-Aucune erreur de droit ni aucune autre justification pour toucher à la décision du membre-Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 6, 56.