Telfer Yacht Sales Inc. c. Spirit of Freedom II ( Le )
T-1006-94
juge McKeown
12-9-94
2 p.
La question des dépens n'a pas été examinée lors de l'audience du 16 mai 1994 -- L'ordonnance du protonotaire adjoint Giles était libellée ainsi: «De toute façon, le montant des dépens du navire sera fixé par entente entre les procureurs. Si aucune entente n'est possible entre eux, ils pourront s'adresser à moi.» -- Les dépens ont été adjugés sur une base procureur- client le 14 juillet 1994 -- Les circonstances de l'espèce fournissaient une exception à la règle selon laquelle normalement les dépens sont adjugés entre les parties -- C'était laissé à la discrétion du protonotaire adjoint, et il n'a pas revu son ordonnance du 16 mai 1994, puisqu'on peut considérer que le mot «dépens» dans cette ordonnance peut désigner une échelle et puisque le montant des dépens peut faire l'objet d'une entente entre les parties -- Son pouvoir discrétionnaire n'était pas clairement fondé sur un principe inadéquat ou une erreur de droit ni sur une interprétation totalement fausse des faits -- Comme il y avait une cause défendable en ce qui concerne le sens du mot «dépens», seuls les dépens entre les parties ont été adjugés à la suite de la requête.