DROIT MARITIME |
Assurance |
Laing c. Boreal Pacific
A-166-99
juge Desjardins, J.C.A.
13-10-00
5 p.
Appel de la décision de la Section de première instance ((1999), 163 F.T.R. 226) de rejeter la réclamation que l'appelant a faite en vertu d'une police d'assurance maritime à la suite de la perte d'une excavatrice occasionnée par un accident en mer--L'intimée a refusé de payer quoi que ce soit pour le motif que le navire de l'appelant n'était pas en bon état de navigabilité pour le voyage qui était effectué et que l'appelant le savait--Le juge de première instance a conclu que l'appelant avait connaissance non seulement des faits qui ont rendu le navire inapte à prendre la mer, mais qu'il a aussi «fait l'aveugle» à ce sujet--Appel rejeté--Le juge de première instance a correctement appliqué le critère de l'assentiment établi dans les décisions de la Cour d'appel de l'Angleterre Compania Maritima San Basilo S.A. v. The Oceanus Mutual Underwriting Association (Bermuda) Ltd., [1976] 2 Lloyd's Rep. 171, et Manifest Shipping & Co. Ltd. v. Uni-Polaris Insurance Co. Ltd. and La Réunion Européenne, [1997] 1 Lloyd's Rep. 360--Éléments de preuve à l'appui de la conclusion du juge de première instance.