APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Alexion Pharmaceuticals Inc. c. Canada (Procureur général), 2019 CF 734, [2019] 4 R.C.F. 418, a été infirmée en appel (A-237-19, 2021 CAF 157). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 juillet 2021, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Almuhaidib c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2019 CF 1543, [2020] 2 R.C.F. 505, a été confirmée en appel (A-483-19, 2021 CAF 192). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 septembre 2021, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Lopez Gaytan, 2019 CF 1152, [2020] 2 R.C.F. 617, a été confirmée en appel (A-392-19, 2021 FCA 163). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7 août 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Dionne c. Canada (Bureau du surintendant des institutions financières), 2019 CF 879, [2019] 4 R.C.F. 541, a été infirmée en appel (A-355-19, A-453-19, 2021 CAF 159). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 4 août 2021, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2019 CF 1251, [2020] 2 R.C.F. 3, a été infirmée en appel (A-415-19, A-37-20, 2021 CAF 156). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 juillet 2021, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Southwind c. Canada, 2019 CAF 171, [2020] 1 R.C.F. 745, a été infirmé en appel (2021 CSC 28). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 16 juillet 2021, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt York University c. Canadian Copyright Licensing Agency (“Access Copyright”), 2020 CAF 77, [2020] 3 R.C.F. 515, a été confirmé en appel (2021 CSC 32). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 30 juillet 2021, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
6075240 Canada Inc. c. Canada (Revenu national), A-208-19, 2020 CAF 194, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 9 novembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 juin 2021.
Amgen Inc. c. Pfizer Canada ULC, A-122-20, 2020 CAF 188, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 3 novembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 juillet 2021.
Apotex Inc. c. Shire LLC, A-282-18, A-283-18, 2021 CAF 52, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 11 mars 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 octobre 2021.
Bergevin c. Canada, A-48-20, 2021 CAF 9, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 21 janvier 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 juillet 2021.
Buck c. Canada (Procureur général), A-186-20, 2021 CAF 1, la juge Mactavish, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 juillet 2021.
Canada (Procureur général) c. Utah, A-242-20, 2020 CAF 224, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 29 décembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 juin 2021.
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés c. Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté), A-382-19, 2020 CAF 196, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 13 novembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 août 2021.
Chin c. Canada, A-416-19, 2021 CAF 16, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 28 janvier 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 octobre 2021.
Deyab c. Canada, A-363-19, 2020 CAF 222, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 21 décembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 juin 2021.
Dugré c. Canada (Procureur général), A-188-20, A-189-20, A-190-20, A-484-19, A-485-19, 2021 CAF 8, le juge en chef Noël, jugement en date du 20 janvier 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 septembre 2021.
Dugré c. Canada (Procureur général), A-118-20, A-119-20, A-120-20, 2021 CAF 40, le juge en chef Noël, jugement en date du 26 février 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 septembre 2021.
Group III International Ltd. c. Travelway Group International Ltd., A-356-19, 2020 CAF 210, la juge Rivoalen, J.C.A., jugement en date du 9 décembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 septembre 2021.
Hébert c. Wenham, A-139-20, 2020 CAF 186, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 3 novembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 juin 2021.
McCain Foods Limited c. J.R. Simplot Company, A-482-19, A-486-19, 2021 CAF 4, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 14 janvier 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 juillet 2021.
Banque Toronto-Dominion c. Canada, 2020 CAF 80, [2020] 3 R.C.F. 201, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 octobre 2021.