APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Brown c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 710, [2018] 2 R.C.F. 453, a été confirmée en appel (A-274-17, A-282-17, 2020 CAF 130). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7 août 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Girouard c. Canada (Procureur général), T-409-18, 2019 CF 1282, a été confirmée en appel (A-419-19, 2020 CAF 129). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 août 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Groupe Maison Candiac c. Canada (Procureur général), 2018 CF 643, [2019] 1 R.C.F. 40, a été confirmée en appel (A-279-18, 2020 CAF 88). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 mai 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision LaLiberte c. Canada (Procureur général), 2019 CF 766, [2019] 4 R.C.F. 390, a été confirmée en appel (LaLiberte c. Day, A-209-19, A-210-19, A-211-19, 2020 CAF 119). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 juillet 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Morton c. Canada (Pêches et Océans), T-1710-16, T-430-18, T-744-18, 2019 CF 143, a été infirmée en appel (Première Nation des ‘Namgis c. Canada (Pêches, Océans et Garde côtière), A-110-19, 2020 CAF 122). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 juillet 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Première Nation de Coldwater c. Canada (Procureur général), A-324-19, A-325-19, A-326-19, A-327-19, 2020 CAF 34, le juge en chef Noël, les juges Pelletier et Laskin, J.C.A., jugement en date du 4 février 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 juillet 2020.
Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), A-142-19, A-143-19, 2020 CAF 28, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 28 janvier 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juillet 2020.
Elroumi c. Shenzhen Top China Imp & Exp Co. Ltd., A-190-18, 2019 CAF 281, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 novembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 juin 2020 (sub nom. Nada Elroumi, et al. v. Entrepot Canchi, et al).
Taseko Mines Limited c. Canada (Environnement), A-6-18, 2019 CAF 320, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 18 décembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mai 2020.
Taseko Mines Limited c. Canada (Environnement), A-7-18, 2019 CAF 319, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 18 décembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mai 2020.