APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Tapambwa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 522, [2017] 4 R.C.F. 458, a été confirmée en appel (A-191-17, 2019 CAF 34). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 21 février 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Canada (Santé), A-137-17, 2018 CAF 147, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 2 août 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 février 2019.
Bell c. Canada, A-358-16, 2018 CAF 91, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 10 mai 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 février 2019.
Canada c. 594710 British Columbia Ltd., A-20-17, 2018 CAF 166, le juge Woods, J.C.A., jugement en date du 20 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 février 2019.
Canada c. Cheema, 2018 CAF 45, [2018] 4 R.C.F. 328, les juges Stratas et Webb, J.C.A., jugement en date du 27 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 février 2019.
Klos c. Canada (Procureur général), A-424-17, 2018 CAF 160, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 10 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 février 2019.
Wang c. Canada, A-339-16, 2018 CAF 46, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 28 février 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 février 2019.