APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration) (IMM-5174, 2010 CF 662) a été infirmée en partie en appel (A-281-10, 2011 CAF 224, motifs du jugement en date du 15 juillet 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Toussaint c. Canada (Procureur général) (T-1301-09, 2010 CF 810) a été confirmée en appel (A-362-10, 2011 CAF 213, motifs du jugement en date du 27 juin 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada Trustco Mortgage Co. c. Canada (A-511-08, 2009 CAF 267) a été infirmé en appel (2011 CSC 36). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 juillet 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Dubé c. Canada (A-7-08, 2009 CAF 109) a été infirmé en appel (2011 CSC 39). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22 juillet 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Succession Rolland Bastien c. Canada (A-586-07, 2009 CAF 108) a été infirmé en appel (2011 CSC 38). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22 juillet 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Assoc. canadienne du medicament générique c. Canada (Ministre de la Santé), A‑352‑09, A-360-09, 2010 CAF 334, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 9 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 juillet 2011.
Craig c. Canada, A-19-10, A-20-10, 2011 CAF 22, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 21 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 30 juin 2011.
Konecny c. Ontario Power Generation, A-24-10, 2010 CAF 340, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2011.
Lui c. Matrikon Inc., A-452-09, 2010 CAF 329, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 2 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 juillet 2011.