APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Varela c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) (IMM-506-07, 2008 CF 436) a été confirmée en appel (A-210-08, 2009 CAF 145), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 mai 2009.
La decision Première nation Ochapowace c. Canada (Procureur general), [2008] 3 R.C.F. 571 (C.F.) a été confirmée en appel (A-464-07, 2009 CAF 124), les motifs du jugement ayant été prononcés le 24 avril 2009.
Cour suprême du Canada
Demandes d’autorisation de pourvoi
Grenier c. Canada, A-54-07, 2008 CAF 63, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 20 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mai 2009.
Amnistie internationale Canada c. Canada (Chef d’état-major de la Défense), A-149-08 2008 CAF 401, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 mai 2009.
Slater c. Canada (Procureur général), A-586-06, 2008 CAF 375, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 26 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 mai 2009.