APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Timberwest Forest Corp. c. Sea Commander (Le), (T-1999-04, 2008 CF 801) a été confirmée en appel (A-363-08, 2009 CAF 119), les motifs du jugement ayant été prononcés le 17 avril 2009.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada c. United Parcel Service Canada Ltd., (A-604-06, 2008 CAF 48), a été infirmé en appel (2009 CSC 20). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 avril 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Cie des chemins de fers nationaux du Canada c. Canada (Office des Transports), A-546-07, A-250-08, A-42-08, A-225-08, A-224-08, A-400-08, 2008 CAF 363, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 24 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Choson Kallah Fund of Toronto c. Canada (Ministre du Revenu national), A-38-08, 2008 CAF 311, le juge Ryer, J.CA., ordonnance en date du 17 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Faith Assemblies Mission International c. Canada, A-530-07, jugement en date du 1 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Faraggi c. Canada, A-297-07, A-298-07, A-299-07, A-300-07, 2008 CAF 398, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 12 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 avril 2009.
Horn c. Canada, A-511-07, 2008 CAF 352, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 12 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2009.
Insight Instrument Corp. c. Canada (Ministre des Transports), A-90-08, 2008 CAF 303, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 9 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Loba Ltd. c. M.R.N., A-373-06, 2008 CAF 403, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 16 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2009.
McKay c. Weatherford Canada Ltd., A-577-07, 2008 CAF 369, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 26 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2009.
Montréal (Ville) c. Canada (Procureur général), A-413-07, A-427-07, 2008 CAF 278, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 19 septembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 2 avril 2009.
Moufid c. Canada, A-107-08, 2008 CAF 357, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 20 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2009.
Native Child and Family Services of Toronto c. Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, A-583-07, 2008 CAF 338, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 31 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 2 avril 2009.
Sfetkopoulos c. Canada (Procureur général), A-55-08, 2008 CAF 328, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 27 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Spike Marks Inc. c. Canada (Procureur général), A-131-08, 2008 CAF 406, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2009.
Younes Ajami Arab c. Canada (Procureur général), 08-A-64, jugement en date du 10 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2009.