APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Bermudez c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2015 CF 639, [2016] 1 R.C.F. 301, a été infirmée en appel (A-280-15, 2016 CAF 131). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27 avril 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Huruglica c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CF 799, [2014] 4 R.C.F. 811, a été confirmée en appel (A-470-14, 2016 CAF 93). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 mars 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CF 1022, [2015] 3 R.C.F. 587, a été infirmée en appel (A-512-14, 2016 CAF 96). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 mars 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2014 CAF 101, [2014] 4 R.C.F. 97, a été infirmé en partie en appel (2016 CSC 12). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 avril 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Adamson c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), A-105-14, A-111-14, A-112-14, 2015 CAF 153, [2016] 2 R.C.F. 75, la juge Trudel, J.C.A., autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 mars 2016.
Alliance Laundry Systems LLC c. Whirlpool Canada LP, A-24-15, 2015 CAF 232, les juges Nadon, Trudel et Scott, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mai 2016.
AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc., A-420-14, 2015 CAF 158, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 6 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 10 mars 2016.
Bergeron c. Canada (Procureur général), A-141-13, 2015 CAF 160, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 7 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 avril 2016.
Canada c. Castro, A-249-14, A-251-14, A-252-14, A-253-14, A-254-14, A-255-14, 2015 CAF 225, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 26 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 avril 2016.
Canada (Procureur général) c. Boogaard, A-556-14, 2015 CAF 150, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 22 juin 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Canada (Procureur général) c. Jean, A-426-14, A-427-14, A-428-14, A-430-14, A-431-14, A-438-14, 2015 CAF 242, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 4 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 avril 2016.
Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Tran, A-531-14, 2015 CAF 237, [2016] 2 R.C.F. 459, la juge Gauthier, J.C.A., autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 14 avril 2016.
Fédération Canado-Arabe c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-68-14, 2015 CAF 168, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 24 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 mars 2016.
Première nation des Chippewas de la Thames c. Pipelines Enbridge Inc., A-358-14, 2015 CAF 222, les juges Ryer et Rennie, J.C.A., jugement en date du 20 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le10 mars 2016.
Des Roches c. Première nation de Wasauksing, A-573-14, 2015 CAF 234, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 avril 2016.
Eadie c. MTS Inc., A-97-14, 2015 CAF 173, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 27 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Flatt c. Canada (Procureur général), A-557-14, 2015 CAF 250, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 10 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mai 2016.
Hameau de Clyde River c. TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), A-354-14, 2015 CAF 179, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 17 août 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 10 mars 2016.
Société de prévention canadienne pour la protection des animaux et de l’environnement c. Canada (Revenu national), A-75-13, 2015 CAF 178, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 17 août 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 mars 2016.
Lavigne c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), A-284-15, le juge Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 29 juillet 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 avril 2016.
Martin c. Canada, A-323-14, 2015 CAF 204, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 23 septembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 avril 2016.
Merck & Co., Inc. c. Apotex Inc., A-242-13, 2015 CAF 171, [2016] 2 R.C.F. 202, la juge Dawson, J.C.A., autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 avril 2016.
Commission des services policiers de Nishnawbe-Aski c. Alliance de la Fonction publique du Canada, A-432-13, 2015 CAF 211, [2016] 2 R.C.F. 351, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 2 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Ontario Power Generation Inc. c. Greenpeace Canada, A-282-14, A-283-14, A-285-14, 2015 CAF 186, les juges Trudel, Ryer et Rennie, J.C.A., jugement en date du 10 septembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 avril 2016.
Paul c. Canada, A-555-14, 2015 CAF 229, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 27 octobre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 avril 2016.
Pfizer Canada Inc. c. Teva Canada Limited, A-538-14, 2015 CAF 257, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 18 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 avril 2016.
Timm c. Canada (Procureur général), A-343-14, 2015 CAF 199, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 16 septembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 mars 2016.
Zoccole c. Canada, A-474-14, A-475-14, A-542-14, 2015 CAF 258, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 18 novembre 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 avril 2016.