APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Oberlander c. Canada (Procureur général), 2015 CF 46, [2016] 1 R.C.F. 56, a été infirmée en appel (A-51-15, 2016 CAF 52). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 février 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Peter c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), IMM-12508-12, 2014 CF 1073, a été confirmée en appel (sub nom. Savunthararasa c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-545-14, A-546-14, 2016 CAF 51), les motifs du jugement ayant été prononcés le 12 février 2016. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt B010 c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2013 CAF 87, [2014] 4 R.C.F. 326, a été infirmé en appel (2015 CSC 58). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27 novembre 2015, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Société Radio-Canada c. SODRAC 2003 Inc., 2014 CAF 84, [2015] 1 R.C.F. 509, a été infirmé en appel (2015 CSC 57). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 novembre 2015, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Procureur général), 14-A-56, le juge en chef Noël, les juges Dawson et Webb, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2014, a été confirmé en appel (2016 CSC 1). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 janvier 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt J.P. c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2013 CAF 262, [2014] 4 R.C.F. 371, a été infirmé en appel (2015 CSC 58). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27 novembre 2015, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Kanthasamy c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CAF 113, [2015] 1 R.C.F. 335, a été infirmé en appel (2015 CSC 61). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 10 décembre 2015, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Budlakoti c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-457-14, 2015 CAF 139, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 4 juin 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 janvier 2016.
Deschênes c. Canada, A-398-14, 2015 CAF 147, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 17 juin 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 février 2016.
Janusz Teodor Kaminski c. Canada (Procureur général), A-199-14, le juge Stratas, J.C.A., directive en date du 26 mars 2015, autorisation d’appel à la C.S.C. refusée le 3 décembre 2015.
Khaper c. Air Canada, A-138-14, 2015 FCA 99, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 16 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 décembre 2015.
Klevering c. Canada (Procureur général), A-232-14, 2015 CAF 152, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 23 juin 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 décembre 2015.
Rakuten Kobo Inc. c. Canada (Commissaire de la concurrence), A-401-14, 2015 CAF 149, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 18 juin 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 janvier 2016.
Zero Spill Systems (Int’l) Inc. c. Heide, A-293-13, 2015 CAF 115, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 4 mai 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 janvier 2016 (sub nom. 1284897 Alberta Ltd. c. Zero Spill Systems (Int’l) Inc., et al.).