APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision G.D. Searle & Co. c. Canada (Ministre de la Santé), (T-884-07, 2008 CF 437) a été confirmée en appel (A-208-08, 2009 CAF 35), les motifs du jugement ayant été prononcés le 9 février 2009.
La décision Kamel c. Canada (Procureur général), [2009] 1 R.C.F. 59 (C.F.) a été infirmée en appel (A-167-08, 2009 CAF 21). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 janvier 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Khosa c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2007] 4 R.C.F. 332 (C.A.F.), a été infirmé en appel (2009 CSC 12). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 mars 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Cousins c. Canada (Procureur général), A-266-07, A-267-07, A-269-07, A-270-07, A-271-07, 2008 CAF 226, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 26 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2009.
Shell Canada Ltd. c. P.T. Sari Incofood Corp., A-455-05, 2008 CAF 279, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 19 septembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 février 2009.