APPELS NOTéS
Cour d’appel fédérale
La décision Canada (Commission du blé) c. Canada (Procureur général), [2009] 2 R.C.F. 347 (C.F.) a été infirmée en appel (A-446-08, 2009 CAF 214). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 juin 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Les ami(e)s de la Terre c. Canada (Gouverneur en Conseil), [2009] 3 R.C.F. 201 (F.C.) a été confirmée en appel (A-572-08, 2009 CAF 297), les motifs du jugement ayant été prononcés le 15 octobre 2009.
La décision Khadr c. Canada (Premier ministre), T-1228-08, 2009 CF 405, a été confirmée en appel (A-208-09, 2009 CAF 246). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 août 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Somodi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), IMM-3145-07, 2008 CF 1356, a été confirmée en appel (A-616-08, 2009 CAF 288). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7 octobre 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Bell Canada c. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, A-516-06, A-517-06, 2008 CAF 91, a été confirmé en appel (2009 CSC 40). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18 septembre 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Deng c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-244-08, 2009 CAF 59, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 26 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juillet 2009.
Drosdovech c. M.R.N., A-202-08, 2009 CAF 55, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 25 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juillet 2009.
Eli Lilly Canada Inc. c. Apotex Inc., A-84-08, 2009 CAF 97, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 25 mars 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 octobre 2009.
Goff Construction Ltd. c. Canada, A-344-08, 2009 CAF 60, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 27 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 octobre 2009.
Harris c. Canada (Ministre des Ressources humaines et Développement des compétences), A-79-08, 2009 CAF 22, les juges Evans et Ryer, J.C.A., jugement en date du 26 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juillet 2009.
Irving Shipbuilding Inc. c. Canada (Procureur général), A-547-08, 2009 CAF 116, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 16 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 octobre 2009.
Kamel c. Canada (Procureur général), A-167-08, 2009 CAF 21, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 23 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 août 2009.
Kaminski c. Canada (Ministre du Développement social), A-171-07, 2008 CAF 225, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 27 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 octobre 2009.
Khadr c. Canada (Premier ministre), A-208-09, 2009 CAF 246, les juges Evans et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 14 août 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 4 septembre 2009.
Kossow c. Canada, A-385-08, 2009 CAF 83, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 16 mars 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 septembre 2009.
Nadeau c. Métallurgistes Unis d’Amérique (FTQ), A-502-07, 2009 CAF 100, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 31 mars 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 octobre 2009.
Première nation Ochapowace c. Canada (Procureur général), A-464-07, 2009 CAF 124, le juge Pelletier, J.C.A., jugment en date du 24 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 octobre 2009.
RCI Environnement Inc. c. Canada, A-35-08, 2008 CAF 419, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 29 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 juillet 2009.
Saumier c. Canada (Procureur général), A-52-08, 2009 CAF 51, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 20 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 septembre 2009.
Telus Communications (Edmonton) Inc. c. Canada, A-117-08, 2009 CAF 49, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 septembre 2009.
Tesainer c. Canada, A-69-08, A-70-08, 2009 CAF 33, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 10 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 octobre 2009.