APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Langues officielles) c. CBC/Radio Canada, 2014 CF 849, [2015] 3 R.C.F. 481, a été infirmée en appel (A-421-14, 2015 CAF 251). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 12 novembre 2015, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Ishaq c. Canada (Citoyenneté et Immigration), T-75-14, 2015 CF 156, qui sera publiée dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, a été confirmée en appel (A-124-15, 2015 CAF 194), les motifs du jugement ayant été prononcés le 15 septembre 2015.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abbott c. Canada, 15-A-6, la juge Dawson, J.C.A., ordonnance en date du 14 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Canada c. Martin, A-113-14, 2015 CAF 95, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 15 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 octobre 2015.
Canada (Revenu national) c. ConocoPhillips Canada Resources Corp., A-430-13, 2014 CAF 297, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 15 décembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 octobre 2015.
Canadian Transit Company c. Windsor (Ville), A-297-14, 2015 CAF 88, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 7 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 8 octobre 2015.
Donaldson c. Western Grain By-Products Storage Ltd., A-360-12, 2015 CAF 62, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 4 mars 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 septembre 2015.
Erasmo c. Canada (Procureur général), A-518-14, 2015 CAF 129, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 20 mai 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Fong c. Canada, A-238-14, A-239-14, A-240-14, A-241-14, 2015 CAF 102, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 21 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 octobre 2015.
Harris c. Canada, 15-A-5, la juge Dawson, J.C.A., ordonnance en date du 14 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Hud c. Canada (Procureur général), A-523-14, 2015 CAF 132, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 21 mai 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 novembre 2015.
Jackes c. Canada, 15-A-13, la juge Dawson, J.C.A., ordonnance en date du 14 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Johnson c. Canada, A-170-14, 2015 CAF 52, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 23 février 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 août 2015.
Johnson c. Canada, A-370-13, 2015 CAF 51, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 23 février 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 août 2015.
Joshi c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, A-308-14, 2015 CAF 92, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 14 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 septembre 2015.
Joshi c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, A-363-14, 2015 CAF 105, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 23 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 septembre 2015.
Kagimbi c. Canada (Procureur général), A-269-14, 2015 CAF 74, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 16 mars 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Kanagendren c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-265-14, 2015 CAF 86, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 7 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 novembre 2015.
Krzyz c. Canada, 15-A-7, la juge Dawson, J.C.A., ordonnance en date du 14 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Krzyz c. Canada, 15-A-9, la juge Dawson, J.C.A., ordonnance en date du 14 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 novembre 2015.
Lac c. Canada (Procureur général), A-395-14, 2015 CAF 124, les juges Noël, Stratas et Webb, J.C.A., ordonnance en date du 19 mai 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 novembre 2015.
Lai v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-208-14, 2015 CAF 21, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 27 janvier 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 septembre 2015.
Lingying c. Canada (Citoyenneté et Immigration), IMM-7368-14, le juge Zinn, ordonnance en date du 23 février 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 août 2015.
Maracle c. Canada (Procureur général), A-307-14, 2015 CAF 82, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 24 mars 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 octobre 2015.
Paradis Honey Ltd. c. Canada (Procureur général), A-169-14, 2015 CAF 89, les juges Pelletier et Stratas, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 octobre 2015.
Quarmby c. Canada (Procureur général), 14-A-62, les juge Nadon, Ryer et Webb, J.C.A., ordonnance en date du 23 janvier 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 septembre 2015.
Simon c. Canada (Procureur général), A-410-13, 2015 CAF 18, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 23 janvier 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 octobre 2015.
Turmel c. Sa Majesté la Reine, décision non publiée, la juge Dawson, J.C.A., directive datée du 13 février 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 septembre 2015.
Walchuk c. Canada (Justice), A-351-13, 2015 CAF 85, les juges Dawson et Stratas, J.C.A., jugement en date du 7 avril 2015, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 octobre 2015.