APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Bozzer c. Canada, 2010 CF 139, [2011] 2 R.C.F. 173, a été infirmée en appel (A-97-10, 2011 CAF 186). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 2 juin 2011, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Public Mobile Inc. c. Canada (Procureur général) (T-26-10, 2011 CF 130, jugement en date du 2 février 2011) a été infirmée en appel (A-78-11, A-79-11, 2011 CAF 194, jugement en date du 8 juin 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Toussaint c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2009 CF 873, [2010] 3 R.C.F. 452, a été infirmée en appel (A-408-09, 2011 CAF 146). Les motifs du jugement, ayant été prononcés le 29 avril 2011, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
Les arrêts Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défence nationale) (A-378-08, A-379-08, A-380-08, 2009 CAF 175) et Canada (Commissaire de la Gendarmerie royale) c. Canada (Commissaire à l’information) (A-413-08, A-379-08, 2009 CAF 181) ont été confirmés en appel (2011 CSC 25). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 mai 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc. (A-40-09, 2009 CAF 290) a été infirmé en appel (2011 CSC 27). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 mai 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Alberta (Province) c. Canadian Copyright Licensing Agency, A-302-09, 2010 CAF 198, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 23 juillet 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 5 mai 2011.
Antle c. Canada, A-428-09, A-429-09, 2010 CAF 280, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 21 octobre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 mai 2011.
Apotex Inc. c. Canada (Registraire des marques de commerce), A-111-10, 2010 CAF 313, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 19 novembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mai 2011.
Apotex Inc. c. Syntex Pharmaceuticals International Inc., A-238-09, 2010 CAF 155, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 10 juin 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 5 mai 2011.
Aventis Pharma Inc. c. Pharmascience Inc., A-379-09, 2010 CAF 153, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 8 juin 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mai 2011.
Société canadienne des postes c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, A-101-10, 2011 CAF 24, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 25 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 juin 2011.
Eli Lilly and Company c. Apotex Inc., A-451-09, 2010 CAF 240, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 22 septembre 2010, autorisation de pourvoi et de pourvoi incident à la C.S.C. refusée le 5 mai 2011.
Hillary c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-247-10, 2011 CAF 51, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 9 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juin 2011.
Maréchaux c. Canada, A-494-09, 2010 CAF 287, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juin 2011.
Pfizer Canada Inc. c. Novopharm Limited, A-292-09, 2010 CAF 242, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 24 septembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 5 mai 2011.
Powell c. United Parcel Service, A-491-09, 2010 CAF 286, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 mai 2011.
Richard c. Canada (Procureur général), A-171-10, 2010 CAF 292, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 4 novembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mai 2011.
St. Michael Trust Corp. c. Canada, A-419-09, A-420-09, 2010 CAF 309, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 17 novembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 23 juin 2011.