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APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision A&R Dress Co. Inc. c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), [2009] 4 R.C.F. 192 (C.F.), a été confirmée en appel (A-30-09, 2010 CAF 39), les motifs du jugement ayant été prononcés le 4 février 2010.
La décision Astral Media Radio Inc. c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, [2009] 3 R.C.F. 415 (C.F.), a été infirmée en appel (A-581-08, 2010 CAF 16). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18 janvier 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Realsearch Inc. c. Valon Kone Brunette Ltd., [2003] 4 R.C.F. 1012 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑103‑09, 2009 CAF 327), les motifs du jugement ayant été prononcés le 12 novembre 2009.
La décision Wangden c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), [2009] 4 R.C.F. 46 (C.F.), a été confirmée en appel (A-607-08, 2009 CAF 344), les motifs du jugement ayant été prononcés le 23 novembre 2009.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada (Procureur général) c. Northrop Grumman Overseas Services Corp. (A-31-07, 2008 CAF 187) a été confirmé en appel (2009 CSC 50). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 novembre 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Merck & Co. Inc., A-571-08, A-580-08, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 4 juin 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 janvier 2010.
Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), A-378-08, A-379-08, A-380-08, 2009 CAF 175, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 27 mai 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 17 décembre 2009.
Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), A-413-08, A-379-08, 2009 CAF 181, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 29 mai 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 17 décembre 2009.
Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, A-416-07, 2009 CAF 163, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 21 mai 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 28 janvier 2010.
Dubé c. Canada, A-7-08, 2009 CAF 109, les juges Nadon et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 29 octobre 2009.
FMC Technologies Co. c. Canada, A-401-08, 2009 CAF 217, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 24 juin 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 janvier 2010.
Gaskin c. Canada (Agence du revenu), 09-A-9, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 30 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 janvier 2010.
Gill c. Canada, A-100-08, 2009 CAF 56, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 26 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 octobre 2009.
Grain Workers Union Local 333 c. BC Terminal Elevator Operations’ Assn., A-305-07, 2009 CAF 201, les juges Blais, Evans et Ryer, J.C.A., jugement en date du 12 juin 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 décembre 2009.
House of Holy God c. Canada (Procureur général), A‑448‑08, 2009 CAF 148, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 6 mai 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 novembre 2009.
Merck Frosst Canada Ltée c. Canada (Ministre de la santé), A-492-06, A-499-06, 2009 CAF 166, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 26 mai 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 janvier 2010.
NCJ Educational Services Ltd. c. M.R.N., A-291-08, 2009 CAF 131, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 novembre 2009.
Succession Rolland Bastien c. Canada, A-586-07, 2009 CAF 109, les juges Nadon et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 29 octobre 2009.
Bande de Sawridge c. Canada, A-112-08, 2009 CAF 123, le juge en chef Richard, les juges Evans et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 décembre 2009.
Slahi c. Canada (Ministre de la Justice), A-78-09, 2009 CAF 259, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 9 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 février 2009.
Smith c. Alliance Pipeline Ltd., A-56-08, 2009 CAF 110, les juges Nadon et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 26 novembre 2009.
Commission canadienne du blé c. Canada (Procureur général), A-446-08, 2009 CAF 214, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 23 juin 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 janvier 2010.
Turmel c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications), A-451-07, 2008 CAF 405, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 21 juillet 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 19 novembre 2009.