APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Realsearch Inc. c. Valon Kone Brunette Ltd., [2003] 4 R.C.F. 1012, a été confirmée en appel (A-103-09, 2009 CAF 327), les motifs du jugement ayant été prononcés le 12 novembre 2009.
La décision Wangden c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), [2009] 4 R.C.F. 46, a été confirmée en appel (A-607-08, 2009 CAF 344), les motifs du jugement ayant été prononcés le 23 novembre 2009.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada (Procureur général) c. Northrop Grumman Overseas Services Corp. (A-31-07, 2008 CAF 187) a été confirmé en appel (2009 CSC 50). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 novembre 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Dubé c. Canada, A-7-08, 2009 CAF 109, les juges Nadon et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 29 octobre 2009.
Gill c. Canada, A-100-08, 2009 CAF 56, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 26 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 octobre 2009.
House of Holy God c. Canada (Procureur général), A‑448‑08, 2009 CAF 148, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 6 mai 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 novembre 2009.
NCJ Educational Services Ltd. c. M.R.N., A-291-08, 2009 CAF 131, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 novembre 2009.
Succession Rolland Bastien c. Canada, A-586-07, 2009 CAF 109, les juges Nadon et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 29 octobre 2009.
Smith c. Alliance Pipeline Ltd., A-56-08, 2009 CAF 110, les juges Nadon et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 26 novembre 2009.
Turmel c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications), A-451-07, 2008 CAF 405, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 21 juillet 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 novembre 2009.