APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley (IMM‑4423‑09, 2010 CF 1175, jugement en date du 24 novembre 2010) a été confirmée en appel (A‑482‑10, 2011 CAF 273, jugement en date du 3 octobre 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Felipa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 89, [2011] 1 R.C.F. 365, a été infirmée en appel (A‑37‑10, 2011 CAF 272). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3 octobre 2011, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Shpati c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) (IMM‑1396‑10, IMM‑6518‑09, IMM‑6522‑09, 2010 CF 1046, jugement en date du 25 octobre 2010) a été infirmée en appel (A‑451‑10, 2011 CAF 286, jugement en date du 18 octobre 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada (Procureur général) c. Mowat, 2009 CAF 309, [2010] 4 R.C.F. 579, a été confirmée en appel (2011 CSC 53). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 octobre 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Callaghan c. Canada (Directeur général des élections), 2011 CAF 74, [2011] 2 R.C.F. 80, les juges Evans, Dawson et Trudel, J.C.A., jugement en date du 28 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 20 octobre 2011.
Carten c. Canada, A‑343‑10, 2011 CAF 48, la juge Layden‑Stevenson, J.C.A., jugement en date du 8 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 octobre 2011.
Long c. Canada, A‑166‑10, 2011 CAF 85, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 8 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 octobre 2011.
M‑Systems Flash Disk Pioneers Ltd. c. Canada (Commissaire aux brevets), A‑196‑10, 2011 CAF 112, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 octobre 2011.
Sirius Canada Inc. c. CMRRA/SODRAC Inc., A‑209‑09, A‑210‑09, 2010 CAF 348, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 16 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 octobre 2011.
TrueHope Nutritional Support Limited c. Canada (Procureur général), A‑62‑10, 2011 CAF 114, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 octobre 2011.
Vidéotron G.P. c. Telus Communications Co., 11‑A‑7, les juges Nadon, Dawson et Trudel, J.C.A., jugement en date du 5 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 octobre 2011.