APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Amnistie internationale Canada c. Canada (Chef d’état-major de la Défense), [2008] 4 R.C.F. 546 (C.F.) a été confirmée en appel (A-149-08, 2008 CAF 401). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 décembre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La decision Makhija c. Canada (Procureur général), [2009] 1 R.C.F. 137 (C.F.) a été infirmée en appel
(A-132-08, 2008 CAF 402). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 décembre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Manuge c. Canada, (T-463-07, 2008 CF 624) a été infirmée en appel (A-262-08, 2009 CAF 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3 février 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Desrochers c. Canada (Industrie), [2007] 3 R.C.F. 3 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2009 CSC 8). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 février 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Bande et nation indienne d’Ermineskin c. Canada, [2007] 3 R.C.F. 245 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2009 CSC 9). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 février 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Amis de la rivière Kipawa c. Canada (Procureur général), A-4-08, 2008 CAF 267, le juge en chef Richard, jugement en date du 16 septembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 janvier 2009.
Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, A-37-08, 2008 CAF 229, les juges Noël et Evans, J.C.A., jugement en date du 27 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 février 2009.
Hussain c. Canada (Procureur général), 08-A-43, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 6 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 février 2009.
Jenner c. Canada, A-601-06, 2008 CAF 196, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 29 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 janvier 2009.
Kaminski c. Canada (Ministre du Développement social), A-171-07, 2008 CAF 225, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 25 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 janvier 2009.
MacKay c. Canada, (A-151-07, A-149-07, A-150-07, A-152-07, A-153-07, A-154-07, A-155-07, A-156-07, A-157-07, A-158-07, A-159-07, A-160-07, 2008 CAF 105, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 19 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 janvier 2009.
Tembec Inc. c. Canada, (A-405-07, A-406-07, A-407-07, 2008 CAF 205, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 11 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 janvier 2009.