APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration) (2010 CF 662, [2011] 3 R.C.F. 377) a été infirmée en partie en appel (2011 CAF 224, [2011] 3 R.C.F. 417). Les deux décisions sont publiées dans le présent fascicule du Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Nault c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux) (T-474-09, 2010 CF 623, jugement en date du 9 juin 2010) a été confirmée en appel (A-266-10, 2011 CAF 623, jugement en date du 22 septembre 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Toussaint c. Canada (Procureur général) (T-1301-09, 2010 CF 810, jugement en date du 6 août 2010) a été confirmée en appel (A-362-10, 2011 CAF 213, jugement en date du 27 juin 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada Trustco Mortgage Co. c. Canada (A-511-08, 2009 CAF 267) a été infirmé en appel (2011 CSC 36). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 juillet 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Dubé c. Canada (A-7-08, 2009 CAF 109) a été infirmé en appel (2011 CSC 39). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22 juillet 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Succession Rolland Bastien c. Canada (A-586-07, 2009 CAF 108) a été infirmé en appel (2011 CSC 38). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22 juillet 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada, A-91-09, 2011 CAF 62, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 18 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 septembre 2011.
Assoc. canadienne du medicament générique c. Canada (Ministre de la Santé), A-352-09, A-360-09, 2010 CAF 334, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 9 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 juillet 2011.
Covarrubias c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-418-05, 2010 CAF 352, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 août 2011.
Craig c. Canada, A-19-10, A-20-10, 2011 CAF 22, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 21 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 30 juin 2011.
Konecny c. Ontario Power Generation, A-24-10, 2010 CAF 340, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2011.
Lui c. Matrikon Inc., A-452-09, 2010 CAF 329, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 2 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 juillet 2011.
Lundbeck Canada Inc. c. Canada (Santé), A-129-09, A-135-09, A-139-09, 2010 CAF 320, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 25 novembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 août 2011.
Osmose-Pentox Inc. c. Société Laurentide Inc., A-248-10, 2011 CAF 31, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 28 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 septembre 2011.
Re: Sound c. Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada, A-433-09, 2011 CAF 70, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 25 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 8 septembre 2011.
Renvoi relatif à la Loi sur les télécommunications (Can.), A-113-10, 2011 CAF 64, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 28 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 29 septembre 2011.
Sanofi-Aventis Canada Inc. c. Teva Canada Limited, A-473-10, 2011 CAF 149, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 2 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 septembre 2011.
Syndicat des débardeurs du Port de Québec c. Société des arrimeurs de Québec Inc., A-253-09, A-76-10, 2011 CAF 17, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 19 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 août 2011.