APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Eli Lilly and Co. c. Apotex, [2005] 2 R.C.F. 225 (C.F.), a été infirmée en appel (A-579-04, 2005 CAF 361). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 2‑11-05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Canada Trustco Mortgage Co. c. Canada, A-262-03, 2004 CAF 67, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 11-2-04 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 19-10-05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-649-02, 2003 CAF 422, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 12-11-03 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 21-10-05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2004] 1 R.C.F. 696 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 21-10-05 (C.A.), qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Kaulius c. Canada, A-346-02, 2003 CAF 371, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 7-10-03 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 19-10-05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Kirkbi AG c. Ritvik Holdings Inc., [2004] 2 R.C.F. 241 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 17‑11‑05 (C.A.), qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] 3 R.C.F. 142 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 20-10-05.
AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), A-536-04, 2005 CAF 189, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18-5-05 (C.A.), sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 20-10-05.
Canada (Procureur général) c. Canada (Commissaire à l’information), A-223-04, 2005 CAF 199, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 27-5-05 (C.A.), sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17-11-05.
Fetherston c. Canada (Agence canadienne d’inspection des aliments), A-437-03, 2005 CAF 111, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 5-4-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-10-05.
Isen c. Simms, A-127-04, 2005 CAF 161, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 6-5-05 (C.A.), sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 17-11-05.
Transocean Offshore Ltd. c. Canada, A-385-04, 2005 CAF 104, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21-3-05 (C.A.), autorisation à la C.S.C. refusée, 13‑10‑05.
VIA Rail Canada Inc. c. Canada (Office des transports), A-238-04, 2005 CAF 79, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 2-3-05 (C.A.), sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 17-11-05.
27 Cardigan Inc. c. Canada, A-344-04, 2005 CAF 100, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 18-3-05 (C.A.), autorisation à la C.S.C. refusée, 13-10-05.