APPELS NOTÉS
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Agraira c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-31-10, 2011 CAF 103, [2012] 4 R.C.F. 538, a été confirmée en appel (2013 CSC 36). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 20 juin 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, A-287-10, 2011 CAF 267, a été infirmée en appel (2013 CSC 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 mai 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Allergan Inc. c. Canada (Santé), A-312-12, 2012 CAF 308, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 23 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 mai 2013.
Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Limited, A-473-11, 2012 CAF 232, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 10 septembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Gaskin c. Canada (Agence du revenu), A-366-12, 2013 CAF 36, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 14 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2013.
Guydos c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, A-164-12, 2013 CAF 9, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 16 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mai 2013.
Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) c. Pacific Coach Lines Ltd., A-67-12, 2012 CAF 329, le juge en chef Blais, les juges Nadon et Trudel, J.C.A., jugement en date du 14 décembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2013.
Pluri Vox Media Corp. c. Canada, A-219-11, A-331-11, 2012 CAF 295, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 16 novembre 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Sokolowski Romar c. Canada, A-150-12, 2013 CAF 10, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 16 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mai 2013.
T. Co. Metals LLC c. Federal Ems (Navire), A-378-11, 2012 CAF 284, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 8 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Takeda Canada Inc. c. Canada (Santé), A-9-12, 2013 CAF 13, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 18 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2013.
Wilson c. Canada (Procureur général), A-60-12, 2012 CAF 302, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 19 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.