APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Conacher c. Canada (Premier ministre), T-1500-08, 2009 CF 920, a été confirmée en appel (A-427-09, 2010 CAF 131). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 25 mai 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Nation crie de Samson c. Nation crie de Samson (Chef et conseil), 2008 CF 1308, [2009] 4 R.C.F. 3, a été confirmée en appel (A-637-08, 2010 CAF 165), les motifs du jugement ayant été prononcés le 17 juin 2010.
Cour suprême du Canada
Demandes d’autorisation de pourvoi
Balogun c. Canada, A-217-09, 2010 CAF 29, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 27 janvier 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 juin 2010.
Canada c. Mennes, A-570-08, 2010 CAF 20, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 21 janvier 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 juin 2010.
J. Hudon Enterprises Ltd. c. Canada, A-465-08, 2010 CAF 37, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 3 février 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 juin 2010.
Mennes c. Canada (Procureur général), A-8-10, les juges Létourneau, Noël et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 4 février 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 juin 2010.
Nation micmac de Gespeg c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), A-593-07, 2009 CAF 377, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 22 décembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 juin 2010.
Ray c. Canada, A-157-09, 2010 CAF 17, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 19 janvier 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 juin 2010.