APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
Canada (Commission des droits de la personne) c. Lignes aériennes Canadien International Ltée, [2004] 3 R.C.F. 663 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 26-1-06, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
La décision AB Hassle c. Apotex Inc., [2005] 4 R.C.F. 229 (C.F.), a été confirmée en appel (A-124-05, 2006 CAF 51). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 10-2-06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Bourbonnais c. Canada (Procureur général), [2005] 4 R.C.F. 529 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑12-05, 2006 CAF 62). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13-2-06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Conseil national des femmes métisses c. Canada (Procureur général), [2005] 4 R.C.F. 272 (C.F.), a été confirmée en appel (A-127-05, 2006 CAF 77), les motifs du jugement ayant été prononcés le 20-2-06.
La décision De Guzman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] 2 R.C.F. 162 (C.F.), a été confirmée en appel (A-558-04, 2005 CAF 436). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 20-12-05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Gagliano c. Canada (Procureur général), [2005] 3 R.C.F. 555 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑233-05, 2006 CAF 86), les motifs du jugement ayant été prononcés le 27-2-06.
La décision Reid c. Canada, [2005] 3 R.C.F. 41 (C.F.), a été infirmée en partie en appel (A-143-05, 2006 CAF 70). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15‑2-06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Applications for Leave to Appeal
Abbott Laboratories c. Canada (Ministre de la Santé), A‑583-04, 2005 CAF 250, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 29-6-05, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-1-06.
Brescia c. Canada (Conseil du Trésor), A-160-04, 2005 CAF 236, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 17-6-05, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-1-06.
Dutchak c. United Transportation Union, A-505-03, 2005 CAF 328, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 14-10-05, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-1-06.
Gardner c. Canada (Procureur Général), A-235-04, 2005 CAF 284, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 31-8-05, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 2-3-06.
Hammill c. Canada, A-507-04, 2005 CAF 252, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 7-7-05, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-1-06.
Harkat (Re), A-144-05, 2005 CAF 285, le juge en chef Richard, jugement en date du 6-9-05, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 19-1-06.
Haydon c. Canada, A-333-04, 2005 CAF 249, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 30-6-05, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-1-06.
Manoli c. Canada (Commission de l’assurance-emploi), [2005] 4 R.C.F. 657 (C.A.F.), le juge Létourneau, J.C.A., autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9‑2‑06.
Scheuneman c. Canada (Développement des ressources humaines), A-485-04, 2005 CAF 254, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 7-7-06, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-1-06.
Slobodrian c. M.R.N., A-42-05, 2005 CAF 336, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 19-10-05, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9-2-06.