APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2004] 4 R.C.F. 327 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑169‑04, 2005 CAF 54).
La décision Li c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2004] 3 R.C.F. 501 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑31‑04, 2005 CAF 1). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5‑1‑05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Thanaratnam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2004] 3 R.C.F. 301 (C.F.), a été infirmée en appel (A-229-04, 2005 CAF 122). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 8‑4-05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Canada c. Tsiaprailis, [2003] 4 C.F. 112 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 25‑2‑05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Vaughan c. Canada, [2003] 3 C.F. 645 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 18-3-05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d'autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. AB Hassle, A-345-03, 2004 CAF 369, le juge en chef Richard, jugement en date du 1-11-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑4‑05.
Apotex Inc. c. Eli Lilly and Co., A‑211‑04, 2004 CAF 258, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 27‑10‑04 (C.A.), sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 10‑3‑05.
AstraZeneca AB c. Apotex Inc., A‑29‑04, 2004 CAF 224, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 9‑6‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑1‑05.
Bayer AG c. Apotex Inc., A‑546‑03, 2004 CAF 242, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 23‑6‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑1‑05.
Blank c. Canada (Ministre de la Justice), [2005] 1 R.C.F. 403 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 21-4-05.
Brookfield Lepage Johnson Controls Facility Management Services c. Canada (Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux), A‑164‑03, 2004 CAF 214, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 31‑5‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑1‑05.
Canada c. Olympia Interiors Ltd., A-504-03, 2004 CAF 195, le juge Stone, J.C.A., jugement en date du 18-5-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑4‑05.
Canada (Procureur général) c. Peace, A‑97‑03, 2004 CAF 56, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 5‑2‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑1‑05.
Canutilities Holdings Ltd. c. Canada, A‑438‑03, 2004 CAF 234, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 18‑6‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3‑3‑05.
Cie H.J. Heinz du Canada Ltée c. Canada (Procureur général), [2005] 1 R.C.F. 281 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 16‑12‑04.
Forum des maires de la Péninsule acadienne c. Canada (Agence d'inspection des aliments), [2004] 4 R.C.F. 276 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 17‑2‑05.
Fournier c. Canada (Procureur général), 04‑A‑39, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 27‑9‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24‑2‑05.
Genpharm Inc. c. AB Hassle, A-607-03, 2004 CAF 413, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 2-12-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑4‑05.
Inter-Church Uranium Committee Educational Co-operative c. Canada (Commission de contrôle de l’énergie atomique), [2005] 1 R.C.F. 372 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-3-05.
Loba Ltd. c. M.R.N., A-537-03, 2004 CAF 342, le juge en chef Richard, jugement en date du 13-10-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 7-4-05.
Monit International Inc. c. Canada, A-90-04, 2004 CAF 335, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 7-10-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée. 21‑4‑05.
Paquet c. Canada, A-574-03, 2004 CAF 391, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18-11-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-4-05.
Société canadienne des postes c. Canada (Ministre des travaux publics et des services gouvernementaux), A‑58‑04, 2004 CAF 286, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 7-9-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17-3-05.
Sokolowska c. Canada, A‑529‑03, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 24‑9‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑1‑05.
Synchronics Ltd. c. Synchronics Inc., A‑726‑01, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 14‑7‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3‑3‑05.
VIA Rail Canada Inc. c. Cairns, [2005] 1 R.C.F. 205 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑1‑05.
Xie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] 1 R.C.F. 304 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-3-05.