APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Bande indienne de Songhees c. Canada (Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien), [2007] 3 R.C.F. 464 (C.F.) a été confirmée en appel (A‑414‑06, 2008 CAF 46), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6‑2‑08.
La décision Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de l’Environnement), [2007] 3 R.C.F. 125 (C.F.) a été infirmée en partie en appel (A-502-06, 2007 CAF 404), les motifs du jugement ayant été prononcés le 14-12-07.
La décision Canada (Procureur général) c. Khawaja, (DES-2-06, 2007 CF 463) a été confirmée en appel (DESA-2-07, 2007 CAF 388), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6-12-07.
La décision Eli Lilly Canada Inc. c. Apotex Inc., (T‑156‑05, T‑787‑05, 2007 CF 455) a été confirmée en appel (A‑261‑07, 2008 CAF 44), les motifs du jugement ayant été prononcés le 4‑2‑08.
La décision Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), [2007] 4 R.C.F. 578 (C.F.) a été confirmée en appel (A-50-07, 2007 CAF 386), les motifs du jugement ayant été prononcés le 4-12-07.
La décision Pelletier c. Canada (Procureur général), [2007] 4 R.C.F. 471 (C.F.) a été infirmée en appel (A‑221‑07, 2008 CAF 1). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 9‑1‑08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Pfizer Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), [2007] 2 R.C.F. 137 (C.A.F.) a été confirmée suite à une requête visant à la faire annuler (A-75-06, 2007 CAF 407), les motifs du jugement ayant été prononcés le 18-12-07.
La décision SNC Lavalin Inc. c. Canada (Ministre de la Coopération internationale), [2003] 4 C.F. 900 (1re inst.) a été confirmée en appel (A-309-03, 2007 CAF 397), les motifs du jugement ayant été prononcés le 12‑12-07.
COUR SUPRÊME DU CANADA
620 Connaught Ltd. c. Canada (Procureur général), [2007] 2 R.C.F. 446 (C.A.F.) a été confirmé par une décision en date du 29-2-08, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
1346687 Ontario Inc. c. M.R.N., A‑471‑05, 2007 CAF 262, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 27‑7‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑1‑08.
Anchor Pointe Energy Ltd. c. Canada, A‑329‑06, 2007 CAF 188, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 15‑5‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17‑1‑08.
Bédirian c. Canada (Procureur général), A‑505‑06, 2007 CAF 221, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 8‑6‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17‑1‑08.
Benitez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-164-06, A-187-06, A-188-06, A‑196‑06, A-197-06, A-198-06, A-199-06, A-200-06, 2007 CAF 199, les juges Evans et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 25-5-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-12-07.
Jazz Air LP c. Administration portuaire de Toronto, A‑301-07, A-302-07, 2007 CAF 304, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 24-9-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-2-08.
Jordan Financial Ltd. c. M.R.N., A‑472‑05, 2007 CAF 263, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 27‑7‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑1‑08.
Moresby Explorers Ltd. c. Canada (Procureur général), A-240-05, 2007 CAF 273, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 30-8-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-2-08.
Pfizer Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), A‑109‑07, 2007 CAF 244, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 20‑6‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17‑1‑08.
Sachs c. Air Canada, A‑290‑06, 2007 CAF 279, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 11‑1‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31‑1‑08.
Smith c. Bureau d’Arbitrage et de Médiation des Chemins de Fer du Canada, A‑73‑07, 2007 CAF 286, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 13‑9‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑1‑08.
Thamotharem c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-38-06, 2007 CAF 198, les juges Evans et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 25-5-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-12-07.
Tomasson v. Canada (Attorney General), A‑346‑05, 2007 FCA 265, Nadon J.A., judgment dated 9/8/07, leave to appeal to S.C.C. refused 21/1/08.
Tomasson c. Canada (Procureur général), A‑346‑05, 2007 CAF 265, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 9‑8‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑1‑08.
Veffer c. Canada (Ministre des Affaires étrangères), A‑252‑06, 2007 CAF 247, la Cour, jugement en date du 25‑6‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14‑2‑08.
Wyeth Canada c. ratiopharm inc., A‑194‑07, 2007 CAF 264, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 1‑8‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 7‑2‑08.
Xu c. OC Transpo, A-175-07, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 8-8-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-12-07.
Zhang c. Canada (Procureur général), A‑135‑06, 2007 CAF 201, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 25‑5‑07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 7‑2‑08.