APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Assoc. des crabiers acadiens Inc. c. Canada (Procureur général) (T-884-08, 2009 CF 418) a été confirmée en appel (A-285-09, 2010 CAF 87), les motifs du jugement ayant été prononcés le 25 mars 2010.
La décision Assoc. des crevettiers acadiens du Golfe Inc. c. Canada (Procureur général) (T-725-08, 2009 CF 417) a été confirmée en appel (A-284-09, 2010 CAF 86), les motifs du jugement ayant été prononcés le 25 mars 2010.
La décision Société canadienne des postes c. Alliance de la Fonction publique du Canada, 2008 CF 223, [2008] 4 R.C.F. 648, a été confirmée en appel (A-129-08, A-130-08, A-139-08, 2010 CAF 56), les motifs du jugement ayant été prononcés le 22 février 2010.
La décision J.P. c. Canada (Procureur général) (T-20-09, 2009 CF 402) a été confirmée en appel (A-202-09, 2010 CAF 90), les motifs du jugement ayant été prononcés le 7 avril, 2010.
La décision Li c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) (IMM-3786-08, 2009 CF 623) a été infirmée en appel (A-251-09, 2010 CAF 75). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 mars 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Philipps c. Canada (Bibliothécaire et Archiviste) (T-1192-07, 2008 CF 1028) a été confirmée en appel (A-519-08, 2010 CAF 88), les motifs du jugement ayant été prononcés le 29 mars 2010.
La décision Zeng c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2009 CF 466, [2010] 1 R.C.F. 211, a été infirmée en appel (A-275-09, 2010 CAF 118). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 10 mai 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Montréal (Ville) c. Canada (Procureur général) (A-413-07, A-427-07, 2008 CAF 278) a été infirmé en appel (2010 CSC 14) (appel incident rejeté). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 avril 2010, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Arsenault c. Canada (Procureur général), A-144-08, 2009 CAF 300, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 20 octobre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 avril 2010.
Buschau c. Canada (Procureur général), A-453-08, 2009 CAF 258, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 9 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 avril 2010.
Canada (Procureur général) c. Mowat, A-89-08, 2009 CAF 309, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 26 octobre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 22 avril 2010.
Hypothèques Trustco Canada c. Canada, A-511-08, 2009 CAF 267, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 15 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 22 avril 2010.
Celgene Corp. c. Canada (Procureur général), A-177-09, 2009 CAF 378, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 23 décembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 22 avril 2010.
Davitt c. M.R.N., A-525-08, 2009 CAF 362, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 8 décembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 avril 2010.
Ami(e)s de la Terre c. Canada (Gouverneur en conseil), A-572-08, 2009 CAF 297, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 15 octobre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mars 2010.
Imperial Oil Resources Ltd. c. Canada (Procureur général), A-520-08, 2009 CAF 325, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 12 novembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 mai 2010.
Laboratoires Servier c. Apotex Inc., A-393-08, 2009 CAF 222, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 30 juin 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mars 2010.
Lin c. Canada, A-577-08, 2009 CAF 355, Noël J.A., jugement en date du 2 décembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 mai 2010.
Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc., A-40-09, 2009 CAF 290, les juges Sexton et Trudel, J.C.A., jugement en date du 13 octobre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 1er avril 2010.
McIntyre c. Canada, A-145-08, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 8 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mars 2010.
Mehan c. Canada (Procureur général), A-278-08, A-279-08, 2009 CAF 281, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 29 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mars 2010.
Moglica c. Canada (Procureur général), A-226-09, 2010 CAF 34, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 2 février 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 mai 2010.
Morris c. M.R.N., A-219-09, 2009 CAF 373, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 mai 2010.
Commission de la Capital nationale c. Brown, A-382-08, A-440-08, 2009 CAF 273, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 24 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mars 2010.
Propep Inc. c. Canada, A-546-08, 2009 CAF 274, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 24 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mars 2010.
Renvoi relatif au Règlement sur la sûreté du transport maritime, A-497-07, 2009 CAF 234, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 21 juillet 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mars 2010.
Rupprecht c. Canada, A-134-07, 2009 CAF 314, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 avril 2010.
Bande Sawridge c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), A-12-08, 2009 CAF 245, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 12 août 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 avril 2010.
Sharp c. Canada (Passeport), A-173-09, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 9 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mars 2010.
Song c. Canada, A-63-09, 2009 CAF 278, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 28 septembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mars 2010.
Première nation de Tzeachten c. Canada (Procureur général), A-480-08, 2009 CAF 337, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 19 novembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 avril 2010.
Vachon c. Canada, A-484-08, A-485-08, A-486-08, A-487-08, A-488-08, A-489-08, A-490-08, A-491-08, A-492-08, A-493-08, A-494-08, A-495-08, A-496-08, A-498-08, A-499-08, A-500-08, 2009 CAF 375, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 avril 2010.