APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Harkat (Re), 2009 CF 204, [2009] 4 R.C.F. 370, a été infirmée en appel (A-76-11, 2012 CAF 122). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 25 avril 2012, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Harkat (Re) (DES-5-08, 2010 CF 1241) a été infirmée en appel (A-76-11, 2012 CAF 122), les motifs du jugement ayant été prononcés le 25 avril 2012. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Harkat (Re) (DES-5-08, 2010 CF 1242) a été confirmée en appel (A-76-11, 2012 CAF 122), les motifs du jugement ayant été prononcés le 25 avril 2012. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Harkat (Re) (DES-5-08, 2010 CF 1243) a été infirmée en appel (A-76-11, 2012 CAF 122). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 25 avril 2012, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L'arrêt Calgary (Ville) c. Canada, A-250-09, 2010 CAF 127, a été confirmé en appel (2012 CSC 20). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 avril 2012, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d'autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Eli Lilly Canada Inc., A-172-11, A-173-11, 2011 CAF 358, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 16 décembre 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 mai 2012.
Apotex Inc. c. Merck & Co., Inc., A-154-10, 2011 CAF 329, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 25 novembre 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 mai 2012.
Baines c. Canada (Ressources humaines et Développement des compétences), A-71-10, 2011 CAF 158, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 9 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 avril 2012.
Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley, A-482-10, 2011 CAF 273, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 3 octobre 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 avril 2012.
Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CAF 224, [2011] 3 R.C.F. 417, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 15 juillet 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 26 avril 2012.
Hahn c. Canada, A-111-11, 2011 CAF 282, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 13 octobre 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 mai 2012.
Public Mobile Inc. c. Canada (Procureur général), 2011 CAF 194, [2011] 3 R.C.F. 344, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 8 juin 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 avril 2012.
Warman c. Tremaine, A-468-10, 2011 CAF 297, les juges Noël et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 26 octobre 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 avril 2012.