APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision CC Havanos Corp. (Re), [2003] 2 C.F. 241 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-565-02, 2004 CAF 110). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17-3-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Canada (Commission des droits de la personne) c. Lignes aériennes Canadien International Ltée, [2002] 1 C.F. 158 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-481-01, 2004 CAF 113). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18-3-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Canada (Registraire, registre des Indiens) c. Sinclair, [2002] 3 C.F. 292 (1re inst.), a été infirmée en appel (A‑39‑02, 2003 CAF 265). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 11‑6‑03, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision H.J. Heinz du Canada Ltée c. Canada (Procureur général), [2003] 4 C.F. 3 (1re inst.), a été confirmée en appel (A‑161‑03, 2004 CAF 171). Les motifs du jugement, prononcés le 30‑4‑04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Kligman c. M.R.N., [2003] 3 C.F. 569 (1re inst.), a été infirmée en appel (A‑79‑03, 2004 CAF 152). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6‑4‑04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Medovarski c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2003] 4 C.F. 227 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-249-03, 2004 CAF 85). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3‑3-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Realsearch Inc. c. Valone Kone Brunette Ltd., [2003] 4 C.F. 1012 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-260-03, 2004 CAF 5). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 9-1-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Sunshine Village Corp. c. Canada (Parcs), [2003] 4 C.F. 459 (1re inst.), a été infirmée en appel (A‑245‑03, 2004 CAF 166). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27‑4‑04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2002] 4 C.F. 213 (C.A.), a été infirmé en partie par une décision en date du 4-3-04, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Canada c. Gifford, A-191-01, 2002 CAF 301, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 12-3-02 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 4-3-04, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
AB Hassle c. Apotex Inc., A-563-02, 2003 CAF 409, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 3-11-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 25‑3‑04.
Bajwa c. Canada, A-89-02, 2003 CAF 341, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 14-10-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 8-4-04.
Benoit c. Canada, A‑47‑02, 2003 CAF 236, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 11‑6‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29‑4‑04.
Canada (Procureur général) c. Roch, A‑685‑01, 2003 CAF 356, le juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 26‑9‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29‑4‑04.
Canada (Registraire, Registre des Indiens) c. Sinclair, A‑39‑02, 2003 CAF 265, le juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 11‑6‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22‑4‑04.
Champion International Corp. c. Sabina (Le), A-668-02, 2003 CAF 366, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 2-10-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4-3-04.
Club Juridique c. M.R.N., A-83-02, 2003 CAF 414, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 4-11-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 1-4-04.
Dynamex Canada Inc. c. Mamona, A-241-02, 2003 CAF 248, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 4-6-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4‑3‑04.
Ferring Inc. c. Canada (Procureur général), A-105-03, 2003 CAF 274, La Cour, jugement en date du 19-6-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4‑3‑04.
Jeddore c. Canada, A‑709‑01, 2003 CAF 323, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 28‑8‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29‑4‑04.
Kirkbi AG c. Ritvik Holdings Inc., A‑395‑02, 2003 CAF 297, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 14‑7‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 29‑4‑04.
Massé c. M.R.N., A-649-00, 2003 CAF 351, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 26-9-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4-3-04.
McClelland c. Canada, A‑403‑02, 2003 CAF 483, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 17‑10‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15‑4‑04.
Merck & Co. Inc. c. Apotex Inc., A-226-00, 2003 CAF 234, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 26-5-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4‑3‑04.
Shergill c. Canada, A‑723‑02, 2003 CAF 468, le juge Strayer, J.C.A., jugement en date du 4‑12‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13‑5‑04.
671905 Alberta Inc. c. Q’Max Solutions Inc., [2003] 4 C.F. 713 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29‑4‑04.
Via Rail Canada Inc. c. Cairns, A‑273‑03, 2003 CAF 319, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 13‑8‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22‑4‑04.
Webster c. Canada, A‑50‑03, 2003 CAF 388, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21‑10‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refuseée, 15‑4‑04.