APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Association des pilotes d’Air Canada c. Kelly, T-1615-09, T-1606-09, 2011 CF 120, a été infirmée en appel (A-107-11, 2012 CAF 209), les motifs du jugement ayant été prononcés le 17 juillet 2012. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision T. Co. Metals LLC c. Federal Ems (Navire), T-1613-08, 2011 CF 1067, a été infirmée en partie en appel (A-378-11, 2012 CAF 284), les motifs du jugement ayant été prononcés le 8 novembre 2012. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt GlaxoSmithKline Inc. c. Canada, A-345-08, 2010 CAF 201, a été confirmé en appel (2012 CSC 52). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18 octobre 2012, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Pfizer Canada Inc. c. Novopharm Limited, 2010 CAF 242, [2012] 2 R.C.F. 69, a été infirmé en appel (2012 CSC 60). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 8 novembre 2012, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Ballantyne c. Canada, A-362-09, 2012 CAF 95, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 20 mars 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 octobre 2012.
Khan c. Canada, A-158-11, les juges Noël, Nadon et Stratas, J.C.A., jugement en date du 10 avril 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er novembre 2012.
Lewry c. Canada (Procureur général), A-273-11, 2012 CAF 125, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 24 avril 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 novembre 2012.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Canada (Agence du revenu), A-140-11, 2012 CAF 7, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 10 janvier 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 novembre 2012.
Robertson c. Canada, A-456-10, 2012 CAF 94, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 20 mars 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 octobre 2012.
Spirits International B.V. c. BCF S.E.N.C.R.L., A-357-11, 2012 CAF 131, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 27 avril 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er novembre 2012.
Teva Canada Limited c. Nycomed Canada Inc., A-401-11, 2012 CAF 129, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 25 avril 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er novembre 2012.