APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Eli Lilly and Co. c. Apotex Inc., [2005] 2 R.C.F. 225 (C.F.), a été infirmée en appel (A‑579‑04, 2005 CAF 134), les motifs du jugement ayant été prononcés le 13‑4‑05.
La décision Martin c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.F. 625 (C.F.), a été infirmée en appel (A‑491‑03, 2005 CAF 156). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6‑5‑05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Biolyse Pharma Corp. c. Bristol‑Myers Squibb Co., [2003] 4 C.F. 505 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 19‑5‑05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Canada (Chambre des communes) c. Vaid, [2003] 1 C.F. 602 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 20‑5‑05, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Seifert, [2005] 2 R.C.F. 146 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24‑4‑05.
Froom c. Canada (Ministre de la Justice), [2005] 2 R.C.F. 195 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17‑3‑05.
Imperial Oil Ltd. c. Canada, A‑142‑04, 2004 CAF 361, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 26‑10‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 19‑5‑05.
Main Rehabilitation Co. c. Canada, A‑602‑03, 2004 CAF 403, juges Rothstein, Noël et Malone, J.C.A., jugement en date du 30‑11‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 5‑5‑05.
Société canadienne des postes c. Canada (Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux), A‑126‑04, 2004 CAF 395, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 24‑11‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19‑5‑05.